CGV

Champ d'application, langue du contrat allemand

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente de la boutique en ligne ("CGV") s'appliquent aux contrats conclus entre vous et AVOVA GmbH, 89077 Ulm/Donau, Blaubeurer Straße 71, Allemagne via cette boutique en ligne.

1.2 La langue disponible pour la conclusion du contrat est exclusivement l'allemand. Les traductions de ces conditions générales dans d'autres langues ne sont fournies qu'à titre d'information. En cas de différences entre les versions linguistiques, le texte allemand prévaut.

1.3 Les présentes CGV sont disponibles sur notre site web sous forme téléchargeable et imprimable.

1.4 Nous nous réservons le droit d'adapter et de modifier ces CGV de temps à autre. Cependant, pour votre achat, les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de votre commande.

Droit applicable, dispositions impératives de protection du consommateur

2.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), si a) vous avez votre résidence habituelle en Allemagne, ou b) votre résidence habituelle se trouve dans un État non membre de l'Union européenne.

2.2 Dans le cas où vous avez votre résidence habituelle dans un État membre de l'Union européenne, l'applicabilité du droit allemand est également valable, les dispositions impératives de l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle restant inchangées.

Conclusion du contrat

3.1 La présentation des marchandises et des services dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à soumettre une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente (invitatio ad offerendum).

3.2 En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » à la dernière étape du processus de commande, vous soumettez une offre ferme d'achat des marchandises ou de commande des services affichés dans le récapitulatif de commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevrez un accusé de réception de commande, qui ne constitue pas encore l'acceptation de votre offre de contrat. Un contrat entre vous et nous est conclu dès que nous acceptons expressément votre commande et/ou votre demande par un e-mail séparé dans un délai de cinq jours, ou que nous expédions la marchandise commandée. Veuillez vérifier régulièrement le dossier SPAM de votre boîte de réception e-mail.

3.3 Dans notre boutique en ligne, vous pouvez sélectionner des marchandises et/ou des services en les plaçant dans un panier d'achat en cliquant sur le bouton correspondant. Si vous souhaitez finaliser la commande, accédez au panier, où vous serez guidé à travers le processus de commande. Après la sélection des articles dans le panier et la saisie de toutes les données de commande et d'adresse requises à l'étape suivante, une page récapitulant les principales informations sur les articles, y compris les frais applicables, s'ouvrira en appuyant sur le bouton "Continuer". Jusqu'à ce moment, vous pouvez corriger vos saisies ou annuler la déclaration contractuelle. Ce n'est qu'en appuyant ensuite sur le bouton "Commander avec obligation de paiement" qu'une offre ferme au sens du paragraphe 3.2 est soumise.

Note de correction

4.1 Dans le cadre du processus de commande, vous déposez d'abord les marchandises ou services souhaités dans le panier. Là, vous pouvez à tout moment modifier la quantité souhaitée ou supprimer entièrement les marchandises ou services sélectionnés. Si vous y avez déposé des marchandises ou des services, en cliquant sur les boutons « Suivant », vous accédez d'abord à une page sur laquelle vous pouvez saisir vos données, puis choisir le mode d'expédition et de paiement. Enfin, une page récapitulative s'ouvre, sur laquelle vous pouvez vérifier vos informations. Vous pouvez corriger d'éventuelles erreurs de saisie (par exemple, concernant le mode de paiement, les données ou la quantité souhaitée) en cliquant sur « Modifier » dans le champ correspondant. Si vous souhaitez interrompre complètement le processus de commande, vous pouvez simplement fermer la fenêtre de votre navigateur. Autrement, après avoir cliqué sur le bouton de confirmation « Commander avec obligation de paiement », votre déclaration devient contraignante au sens du point 3, paragraphe 3.2 des présentes CGV.

Conservation du texte du contrat

5.1 Les dispositions contractuelles, y compris les informations sur les marchandises et/ou services commandés, les présentes CGV et les informations sur le droit de rétractation, vous seront envoyées par e-mail sous forme sauvegardable et imprimable avec notre acceptation de l'offre contractuelle ou avec la notification de celle-ci. Nous ne conservons pas les dispositions contractuelles.

Collecte, stockage et traitement de vos données personnelles

6.1 Pour chaque commande, nous avons besoin des données suivantes de votre part : (i) Nom et prénom (ii) Adresse e-mail (iii) Adresse postale de livraison 6.1 Si vous souhaitez créer un compte client, veuillez nous contacter.

6.2 Nous utilisons les données que vous nous communiquez ici, sans votre consentement séparé, exclusivement pour l'exécution et le traitement de vos commandes, notamment pour la livraison des marchandises à l'adresse que vous avez indiquée. Pour le paiement par virement bancaire, nous utilisons également vos coordonnées bancaires pour le traitement du paiement. Toute utilisation ultérieure de vos données personnelles à des fins publicitaires, d'études de marché ou de conception de nos offres en fonction des besoins ne sera effectuée qu'avec votre consentement exprès ou dans la mesure où cela est légalement autorisé sans consentement. Vous avez la possibilité de donner votre consentement avant de déclarer votre commande. La déclaration de consentement est volontaire et peut être consultée sur notre site Web et révoquée par vous à tout moment.

6.3 Nous ne conservons vos données que tant que nous y sommes obligés par les réglementations fiscales et commerciales.

Prix, conditions de paiement et frais d'expédition

7.1 Les prix indiqués sur les pages produits de notre boutique en ligne incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale et les autres éléments de prix.

7.2 Les frais de livraison vous seront communiqués séparément sur les pages produits, dans le système du panier et sur la page de commande, et seront clairement indiqués par nous séparément sur la facture.

7.3 En cas de livraison dans un pays non membre de l'EEE, vous devrez également supporter tous les frais d'importation et d'exportation, y compris les droits de douane, taxes et redevances applicables.

7.4 Le prix d'achat est dû immédiatement à la conclusion du contrat. Le paiement de la marchandise s'effectue par avance par virement bancaire ou via PayPal.

Réserve de propriété

8.1 La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral. Si vous êtes en retard de paiement de plus de 10 jours, nous avons le droit de résilier le contrat et de réclamer la restitution de la marchandise.

Conditions de livraison

9.1 Nous livrons la marchandise conformément aux accords conclus avec vous.

9.2 Le délai de livraison est de 3 jours maximum. Nous signalons les éventuels délais de livraison différents sur la page produit correspondante.

9.3 Si toutes les marchandises commandées ne sont pas en stock, nous sommes en droit de procéder à des livraisons partielles à nos frais, dans la mesure où cela est raisonnable pour vous.

9.4 Si la livraison de la marchandise échoue par votre faute malgré trois tentatives de livraison, nous pouvons résilier le contrat. Les paiements éventuellement effectués vous seront immédiatement remboursés.

9.5 Si la marchandise commandée n'est pas disponible parce que nous n'avons pas été livrés par nos fournisseurs sans faute de notre part, nous pouvons résilier le contrat. Dans ce cas, nous vous en informerons immédiatement et, le cas échéant, vous proposerons la livraison d'une marchandise comparable. Si aucune marchandise comparable n'est disponible ou si vous ne souhaitez pas la livraison d'une marchandise comparable, nous vous rembourserons immédiatement les contre-prestations éventuellement déjà fournies.

Droit de rétractation

10.1 Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation légal lors de la conclusion d'un contrat à distance.

10.2 Des informations détaillées sur le droit de rétractation figurent dans les instructions de rétractation du vendeur, qui sont envoyées au client avec la confirmation de commande. Le client peut également consulter ces informations sur la page d'accueil du vendeur sous « Droit de rétractation ».

Garantie

11.1 Si les marchandises achetées et livrées dans notre boutique en ligne sont défectueuses, vous avez le droit, dans le cadre des dispositions légales, d'exiger une exécution ultérieure (à notre choix, la réparation du défaut ou la livraison d'une chose sans défaut), de vous rétracter du contrat ou de réduire le prix d'achat.

11.2 Le délai de prescription des réclamations au titre de la garantie pour la marchandise livrée est de deux ans à compter de la réception de la marchandise. Les réclamations pour des défauts que nous avons frauduleusement dissimulés se prescrivent dans le délai de prescription légal.

11.3 Les droits en cas de défauts vous sont également accordés dans le cadre d'une garantie de qualité et/ou de durabilité, si nous avons expressément accordé une telle garantie pour l'objet vendu dans un cas particulier. De telles garanties peuvent le cas échéant être trouvées séparément sur les pages des produits concernés.

Responsabilité et limitation de responsabilité

12.1 Nous sommes responsables sans restriction en cas de faute intentionnelle et de négligence grave.

12.2 En outre, nous sommes responsables de la violation par négligence d'obligations dont l'exécution est essentielle à la bonne exécution du contrat, dont la violation compromet la réalisation de l'objectif du contrat et sur le respect desquelles vous, en tant que client, pouvez régulièrement compter (obligations contractuelles essentielles). Dans ce cas, notre responsabilité est toutefois limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat. Nous ne sommes pas responsables de la violation par négligence légère d'obligations autres que celles mentionnées dans les phrases précédentes.

12.3 Les exclusions de responsabilité précédentes ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni en cas de dissimulation frauduleuse d'un défaut. La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.

12.4 La communication de données via Internet ne peut, selon l'état actuel de la technique, être garantie sans erreur et/ou disponible à tout moment. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité constante et ininterrompue de notre système de commerce en ligne.

12.5 Nous ne sommes responsables que de nos propres contenus sur le site web de notre boutique en ligne. Dans la mesure où nous permettons l'accès à d'autres sites web via des liens, nous ne sommes pas responsables des contenus étrangers qui s'y trouvent. Nous ne nous approprions pas ces contenus étrangers. Si nous avons connaissance de contenus illégaux sur des sites web externes, nous supprimerons immédiatement le lien correspondant de notre site web.

Dispositions finales

13.1 Les présentes CGV sont complètes et définitives. Les modifications et compléments aux CGV devraient, afin d'éviter toute ambiguïté ou litige entre les parties concernant le contenu contractuel convenu, être formulés par écrit.

13.2 Si, au moment de la conclusion du contrat, vous aviez votre domicile ou votre résidence habituelle en Allemagne et que vous l'avez transféré hors d'Allemagne au moment de l'introduction de l'action par nos soins, ou si votre domicile ou votre résidence habituelle est inconnu à ce moment-là, le tribunal compétent pour tous les litiges est le siège de notre entreprise à Ulm/Donau. Nous sommes également en droit de poursuivre le client devant son tribunal général.

13.3 Nous vous informons qu'outre la voie judiciaire ordinaire, vous avez également la possibilité d'un règlement extrajudiciaire des litiges conformément au règlement (UE) n° 524/2013. Les détails à ce sujet se trouvent dans le règlement (UE) n° 524/2013 et à l'adresse Internet : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

13.4 Notre adresse e-mail est : info@recaro-cs.com Conformément au § 36 VSBG, nous signalons que nous ne sommes pas obligés de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

13.5 Si certaines dispositions du présent contrat devaient être invalides, le reste du contrat n'en serait pas affecté.