Protection des données

Avova GmbH dont le siège social est situé Blaubeurer Str. 71, 89077 Ulm, Allemagne, numéro d'identification fiscale DE 315 333 875 (ci-après dénommée "l'Entreprise" ou "le Responsable du traitement"), en tant que responsable du traitement des données personnelles, fournit ci-après la politique de confidentialité conformément à l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après dénommé "RGPD") pour les personnes concernées (ci-après dénommées "Personnes concernées").

L'Entreprise, en tant que Responsable du traitement, s'engage à protéger la confidentialité et les droits des Personnes concernées. Le traitement des données fournies est effectué conformément aux principes de légalité, de transparence et d'équité énoncés dans ledit Règlement.

 

1. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Cette politique de confidentialité s'applique exclusivement au site web de l'Entreprise et non à d'autres sites web qui pourraient être consultés par les Personnes concernées via des liens. Les Personnes concernées peuvent fournir leurs données personnelles volontairement, celles-ci étant traitées et utilisées par l'Entreprise aux fins liées au service demandé et décrites dans les avis de confidentialité spécifiques sur les pages respectives du site web.

Les données personnelles des Personnes concernées sont traitées par l'Entreprise à des fins liées à la fourniture de services liés à l'utilisation du site web, notamment pour :

• la fourniture des services demandés par les Personnes concernées lors de la navigation sur le site web, y compris la collecte, le stockage et le traitement des données pour la prestation des services ainsi que leur gestion opérationnelle et technique ultérieure.

Ces données, nécessaires à la fourniture du service, sont traitées électroniquement, stockées dans des bases de données spécifiques et utilisées exclusivement dans le cadre de l'utilisation du site web.

Étant donné que la fourniture de ces données personnelles est nécessaire à l'utilisation des services liés au site web, la non-fourniture des données entraînera l'impossibilité de fournir les services respectifs.

Le Responsable du traitement peut également traiter les données personnelles des Personnes concernées sans leur consentement dans les cas suivants :
a) Pour l'analyse agrégée et anonyme de l'utilisation des services afin d'identifier les habitudes et les préférences des utilisateurs, d'améliorer les services fournis et de répondre aux besoins spécifiques des Personnes concernées.
b) Pour se conformer aux dispositions légales, aux réglementations nationales et internationales ou aux ordonnances des autorités judiciaires ou d'autres autorités compétentes.
c) Pour exercer les droits du Responsable du traitement, notamment en ce qui concerne le droit de défense en justice.

Le traitement des données est licite car il vise à satisfaire aux exigences légales et à exercer les droits du Responsable du traitement.

 

2. MÉTHODE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Le traitement des données est effectué par voie électronique et/ou sur papier par la collecte, le traitement, l'archivage et la transmission des données, y compris l'utilisation d'outils informatiques.

Les outils et les médias utilisés sont aptes à garantir la sécurité et la confidentialité des données. L'Entreprise s'engage, dans le cadre du traitement des données, à mettre en œuvre les mesures suivantes :

• Assurer l'exactitude et la mise à jour des données traitées, ainsi que prendre en compte les corrections et les ajouts demandés par les Personnes concernées.
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité pour garantir une protection adéquate des données, notamment en ce qui concerne les impacts potentiels sur les droits et libertés des Personnes concernées.
• Notifier les Personnes concernées de toute violation de données, conformément aux exigences légales.
• Assurer la conformité du traitement des données avec les dispositions légales en vigueur.

 

3. TRANSMISSION ET DIVULGATION D'INFORMATIONS

Sans préjudice des obligations légales de notification, les données personnelles des Personnes concernées peuvent être traitées, en plus du Responsable du traitement, par les entités suivantes :

• Employés et agents du Responsable du traitement, autorisés à traiter les données personnelles.
• Entreprises nationales et internationales du groupe auquel appartient le Responsable du traitement.
• Autorités, administrations publiques et organisations, tant nationales qu'internationales.
• Prestataires de services.

Le traitement est effectué exclusivement aux fins susmentionnées et conformément au consentement donné par les Personnes concernées. Aucune divulgation de données personnelles au public n'est effectuée.

 

4. TRANSFERT DE DONNÉES À L'ÉTRANGER

Les données personnelles sont stockées et traitées au sein de l'Union européenne.

En cas de traitement en dehors de l'UE, celui-ci n'aura lieu qu'à la condition que des garanties adéquates aient été mises en place conformément aux dispositions légales.

 

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

L'entreprise conserve les données personnelles de manière à permettre l'identification des personnes concernées, et ce, selon les critères suivants :

• Pour une durée n'excédant pas la réalisation des finalités de traitement, sauf si d'autres obligations légales ou contractuelles existent.
• Pour se conformer à des obligations légales ou contractuelles spécifiques.
• Le cas échéant et légitimement, jusqu'à une demande de suppression par les personnes concernées.

 

6. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits conformément à la législation en vigueur, notamment en vertu des articles 15 à 22 du RGPD, y compris :

• Droit d'accès : Confirmation du traitement des données personnelles et accès à des informations telles que l'origine, la finalité, les destinataires, etc.
• Droit de rectification : Correction de données personnelles inexactes ou complétude de données incomplètes.
• Droit à l'effacement : Effacement des données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins de traitement, qu'un consentement a été retiré, que le traitement était illégal ou que des obligations légales exigent l'effacement.
• Droit d'opposition : Opposition à tout moment au traitement des données personnelles fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement.
• Droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, par exemple en cas de données contestées ou de traitement illégal.
• Droit à la portabilité des données : Transmission des données personnelles à un autre responsable du traitement dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de ne pas faire l'objet de décisions automatisées : Protection contre les décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé, à moins qu'elles ne soient nécessaires à l'exécution d'un contrat ou basées sur un consentement.
• Droit de déposer une plainte : Plainte auprès d'une autorité de surveillance en cas de violation du RGPD.

Pour exercer leurs droits, les personnes concernées peuvent :
(i) Adresser des demandes au responsable du traitement via le site web ou
(ii) Contacter l'adresse suivante :

AVOVA GmbH
Blaubeurer Strasse 71
89077 Ulm
Registre du commerce : HRB 736501
Tribunal d'enregistrement : Ulm
Représenté par le directeur général :
Joe Qiu

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